Les décisions 2022 :
4.2022 CONSTITUTION CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LE MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES
5.2022 ALIMENTATION RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE INSTALLATION COFFRET ELECTRIQUE
6.2022 AVENANT AU MARCHE EXTENSION QUAI DE TRANSFERT ECOSUD ET MISE EN CONFORMITE SITE LOT 3 PROCESS
7.2022 AVENANT AU CONTRAT DE REPRISE OPTION FILIERE PLASTIQUE BAREME F 2023
8.2022 AVENANT AU CONTRAT DE REPRISE OPTION FILIERE PAPIER CARTON AVENANT 2
9.2022 AVENANT AU CONTRAT DE REPRISE ET RECYCLAGE ACIER ISSU DE LA COLLECTE SELECTIVE
10.2022 AVENANT 1 AU CONTRAT TYPE DE REPRISE OPTION FILIERE VERRE AVEC VERALLIA FRANCE BAREME F
11.2022 AVENANT 1 AU CONTRAT TYPE DE REPRISE DU FLUX JOURNAUX ET MAGAZINES AVEC PAPREC
12.2022 AVENANT 1 AU CONTRAT TYPE DE REPRISE DU FLUX EMBALLAGES EN ALUMINIUM AVEC PAPREC
13.2022 AVENANT PROLONGATION CONTRAT CITEO FILIERE PAPIERS GRAPHIQUES
14.2022 AVENANT PROLONGATION CONTRAT CITEO EMBALLAGE MENAGERS BAREME F