Délibérations du comité syndical du 1er décembre 2023

Délibération n°1 – Rapport d’activité 2022 DSP MOUVE

Délibération n°2 – Rapport d’activité 2022 du SIRTOMAD

Délibération n°3 – Décision Modificative n°1

Délibération n°4 – Service civique volontaire – revalorisation des indemnités mensuelles et convention de mise à disposition d’emplois civiques entre le GMCA et le SIRTOMAD

Délibération n°5 – Création d’un emploi non permanent de chargé de mission Biodéchets SIRTOMAD

Délibération n°6 – participation pour la location et l’acquisition de broyeur et pour l’acquisition d’un kit mulching – exercice 2024

Délibération n°7 – Cadences d’amortissements

Délibération n°8 – Rapport d’orientations budgétaires 2024

Délibération n°9 – Décisions de la Présidente – du 02-2023 au 08-2023